Mentions Légales

🏢 1. Éditeur du Site

Le site Internet Accent Musique (accessible à l'adresse https://accentmusique.fr) est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• Dénomination sociale : Association Accent Musique
• Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
• Siège social : 2 Avenue du Camp Grand, 66340 Osséja, France
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W663001796
• Numéro SIRET / SIREN : 822 082 186 00013
• Responsable de la publication : Frédéric Braud
• Téléphone : 06 95 12 52 11
• Email de contact : contact@accentmusique.fr
• Site web : accentmusique.fr
• Horaires d’ouverture :
  Mardi–Samedi : 16h00 – 18h30
  Lundi & Dimanche : Fermé
• Activité : Enseignement musical, cours de guitare et instruments, studio d'enregistrement, atelier de réparation/entretien, vente d'instruments de musique, mise à disposition de ressources pédagogiques en ligne.

🌐 2. Hébergement du Site

Le site web et sa base de données sont hébergés par :

• Hébergeur : o2switch
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 €
• SIRET : 510 909 807 00024
• Adresse du siège : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site Internet : https://www.o2switch.fr
• Téléphone : 04 44 44 60 40

⚖️ 3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Accent Musique — incluant, sans limitation, les méthodes pédagogiques, livres interactifs, partitions, tablatures, cours vidéo, grilles d'accords, textes, logos, visuels graphiques, photographies et sons — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'association Accent Musique et de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite expresse et préalable de l'association Accent Musique, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les élèves et utilisateurs inscrits bénéficient d'un droit d'accès et de consultation strictly privé, personnel et non transférable dans le cadre de leur apprentissage individuel.

🔒 4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association Accent Musique s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association Accent Musique, joignable à l'adresse e-mail : contact@accentmusique.fr.

4.2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de l'espace membre et de l'apprentissage en ligne, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Identité : Nom, prénom, adresse email (utilisés pour la création du compte, l'accès sécurisé et la communication).
• Sécurité : Mot de passe chiffré (aucun mot de passe n'est stocké en clair).
• Pédagogie : Suivi des favoris et des cours consultés afin de personnaliser l'expérience d'apprentissage.

4.3. Base légale et conservation

Le traitement des données repose sur l'exécution des prestations pédagogiques et associatives (adhésion et accès élève). Les données sont conservées pendant toute la durée active de l'adhésion ou du compte élève, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux.

4.4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès et de rectification de vos informations.
• Droit à l'effacement de votre compte (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
• Droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter l'association à tout moment par email à : contact@accentmusique.fr ou par voie postale au siège de l'association.

🍪 5. Cookies et Traceurs

Le site Accent Musique utilise exclusivement des cookies techniques essentiels indispensables au bon fonctionnement de la plateforme :

• Session utilisateur : Maintien de votre connexion sécurisée à l'espace élève.
• Sécurité CSRF : Protection contre les attaques et soumissions de formulaires frauduleuses.
• Préférence de thème : Sauvegarde de votre choix d'affichage (mode sombre ou clair).

Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire tiers ni outil de pistage invasif. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies techniques indispensables sont exemptés de consentement préalable.

⚠️ 6. Limitation de Responsabilité

L'association Accent Musique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et un service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, d'indisponibilité momentanée des réseaux de télécommunication ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou plateformes externes (ex : YouTube, Google Maps). Accent Musique n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu.

📬 7. Contact & Droit Applicable

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous joindre :

• Par e-mail : contact@accentmusique.fr
• Par courrier : Accent Musique, 2 Avenue du Camp Grand, 66340 Osséja, France
• Au magasin : Du mardi au samedi de 16h00 à 18h30

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents du ressort de Perpignan seront seuls habilités.

🎼 8. Œuvres Musicales et Contenus Protégés

Certains contenus pédagogiques proposés sur le site peuvent inclure des extraits de morceaux existants protégés par le droit d'auteur. Ces extraits sont utilisés exclusivement dans un cadre pédagogique et conformément aux exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation de ces extraits en dehors de la plateforme est strictement interdite.

🤝 9. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

L'association Accent Musique n'est pas encore affiliée à un médiateur agréé. Dans l'attente, toute demande de médiation peut être adressée à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

🌍 10. Règlement des Litiges en Ligne (RLL)

Conformément au règlement européen n°524/2013, les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

🔐 11. Sécurité et Disponibilité du Site

Accent Musique met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du site et la protection des données. Toutefois, l'association ne peut garantir une disponibilité continue et décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire liée à la maintenance ou à des contraintes techniques.

🏷️ 12. Marques et Identité Visuelle

Le nom Accent Musique, son logo et son identité visuelle sont des éléments protégés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.